CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 490 Le receveur du district de Monthey fait parvenir à la municipalité de Val-d'Illiez les ordonnances souveraines concernant la perception des droits de patentes sur l'industrie et le commerce. Michel Pignat, receveur., 15.06.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 489 Nomination d'une commission dans laquelle tous les villages du Val-d'Illiez seront représentés, en vue du partage des biens communs. Jean Antoine Rey-Mermet et Jean Joseph Caillet-Bois ont été nommés commis pour le village d'Illiez., 24.05.1801 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 490 Le receveur du district de Monthey fait parvenir à la municipalité de Val-d'Illiez les ordonnances souveraines concernant la perception des droits de patentes sur l'industrie et le commerce. Michel Pignat, receveur., 15.06.1801 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 491 Lettre adressée au receveur du district de Monthey par l'administration municipale de Val-d'Illiez, au sujet des patentes de la commune., 03.07.1801 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 490

Titre:

Le receveur du district de Monthey fait parvenir à la municipalité de Val-d'Illiez les ordonnances souveraines concernant la perception des droits de patentes sur l'industrie et le commerce. Michel Pignat, receveur.

Dates
Période de création:	15/06/1801
Lieu:	Vouvry

Support
Support / Träger:	Papier, en-tête, 1 folio, 19x24,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1831

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166686

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 490 Le receveur du district de Monthey fait parvenir à la municipalité de Val-d'Illiez les ordonnances souveraines concernant la perception des droits de patentes sur l'industrie et le commerce. Michel Pignat, receveur., 15.06.1801 (Document)

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