CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 497 Désaveu des députés de la municipalité de Val-d'Illiez, adressé au commandant des troupes auxiliaires helvétiques, pour tous les propos et voies de fait commis par les citoyens de la commune contre ces gens d'honneur. Joseph Antoine Durier, président., 11.09.1801 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 497
Titre:Désaveu des députés de la municipalité de Val-d'Illiez, adressé au commandant des troupes auxiliaires helvétiques, pour tous les propos et voies de fait commis par les citoyens de la commune contre ces gens d'honneur. Joseph Antoine Durier, président.

Dates

Période de création:11/09/1801
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20x23,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Claude Marclay, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166693
 

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