CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 508 Lettre adressée au sous-préfet Dufay et une autre au commissaire des guerres, Debons, par les autorités de Val-d'Illiez, à l'occasion de la démission de ces deux fonctionnaires., 09.02.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 507 Etat des experts, géomètres et arpenteurs de la commune de Val-d'Illiez., 1802 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 508 Lettre adressée au sous-préfet Dufay et une autre au commissaire des guerres, Debons, par les autorités de Val-d'Illiez, à l'occasion de la démission de ces deux fonctionnaires., 09.02.1802 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 509 Le commandant militaire adresse au Conseil municipal de Val-d'Illiez deux arrêtés du préfet national Pittier et deux proclamations de la Chambre administrative, avec prière de les faire publier dans la commune., 06.03.1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 508

Titre:

Lettre adressée au sous-préfet Dufay et une autre au commissaire des guerres, Debons, par les autorités de Val-d'Illiez, à l'occasion de la démission de ces deux fonctionnaires.

Dates
Période de création:	09/02/1802
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17x21 cm

Zone du contexte
Signature:	Sans signature
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1832

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166704

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 508 Lettre adressée au sous-préfet Dufay et une autre au commissaire des guerres, Debons, par les autorités de Val-d'Illiez, à l'occasion de la démission de ces deux fonctionnaires., 09.02.1802 (Document)

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