CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 520 Le président du tribunal du district de Monthey transmet au conseil municipal de Val-d'Illiez la loi sur la nomination des autorités communales, du dizain et des députés à la Diète. Devantéry, président., 10.09.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 519 Ordre du président de Val-d'Illiez à Marie Angélique Bérod, dudit lieu, de loger un militaire, jusqu'à nouvel ordre. Durier, président., 29.08.1802 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 520 Le président du tribunal du district de Monthey transmet au conseil municipal de Val-d'Illiez la loi sur la nomination des autorités communales, du dizain et des députés à la Diète. Devantéry, président., 10.09.1802 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 521 Le conseiller Trombert, de Champéry, reconnaît avoir signé la pétition pour l'érection d'un baptistère à Champéry., 21.02.1803 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 520

Titre:

Le président du tribunal du district de Monthey transmet au conseil municipal de Val-d'Illiez la loi sur la nomination des autorités communales, du dizain et des députés à la Diète. Devantéry, président.

Dates
Période de création:	10/09/1802
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1832

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166716

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 520 Le président du tribunal du district de Monthey transmet au conseil municipal de Val-d'Illiez la loi sur la nomination des autorités communales, du dizain et des députés à la Diète. Devantéry, président., 10.09.1802 (Document)

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