CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 525 Mandat du châtelain de Val-d'Illiez à toutes les personnes qui auraient des droits, hypothèques ou autres prétentions sur une pièce de terre avec deux maisons situées au lieu-dit "Fellenaz", propriétés acquises des enfants de feu Jean Louis Mariétan par Jean Joseph T

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 525
Titre:Mandat du châtelain de Val-d'Illiez à toutes les personnes qui auraient des droits, hypothèques ou autres prétentions sur une pièce de terre avec deux maisons situées au lieu-dit "Fellenaz", propriétés acquises des enfants de feu Jean Louis Mariétan par Jean Joseph Trombert, de l'Epenaz, commune de Val-d'Illiez, qu'elles aient à les inscrire auprès du curial dans le terme de la loi. Claude Antoine Caillet-Bois, châtelain.

Dates

Période de création:13/03/1804
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 21,5x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Trois exemplaires, dont un publié à Val-d'Illiez, un à Troistorrents et un à Monthey
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166721
 

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