CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 545 Lettre du contrôleur de l'arrondissement de Saint-Maurice, invitant le maire de Val-d'Illiez à lui envoyer une déclaration écrite qu'il n'y a pas de rôle supplémentaire de patente dans la commune., 1811 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 544 Le sous-préfet fait parvenir au maire de Val-d'Illiez les feuilles supplémentaires pour l'inscription des actes de l'état civil de la commune., 1811 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 545 Lettre du contrôleur de l'arrondissement de Saint-Maurice, invitant le maire de Val-d'Illiez à lui envoyer une déclaration écrite qu'il n'y a pas de rôle supplémentaire de patente dans la commune., 1811 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 546 Lettre du préfet du Département du Simplon ordonnant au maire de Val-d'Illiez de faire arrêter et extrader le nommé Jean Antoine Avantay (?), de Champéry, chargé de preuves de délits de contrebande. Il le prie de dénoncer immédiatement les individus qui se livrent à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 545

Titre:

Lettre du contrôleur de l'arrondissement de Saint-Maurice, invitant le maire de Val-d'Illiez à lui envoyer une déclaration écrite qu'il n'y a pas de rôle supplémentaire de patente dans la commune.

Dates
Période de création:	env. 1811
Période de création, notes.:	s.d., date estimée
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 18,5x23 cm
État de conservation:	En partie rongé

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Cocatrix, contrôleur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1841

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166741

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 545 Lettre du contrôleur de l'arrondissement de Saint-Maurice, invitant le maire de Val-d'Illiez à lui envoyer une déclaration écrite qu'il n'y a pas de rôle supplémentaire de patente dans la commune., 1811 (env.) (Document)

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