CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 566 Le receveur de l'enregistrement transmet au maire de Val-d'Illiez un exemplaire de l'arrêté du Conseil d'Etat sur la circonscription des bureaux de l'enregistrement et des domaines du Département; prière d'en accuser réception., 06.05.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 565 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez une circulaire relative à la formation du Conseil municipal, avec prière de retourner la réponse pour le 10 mai., 02.05.1811 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 566 Le receveur de l'enregistrement transmet au maire de Val-d'Illiez un exemplaire de l'arrêté du Conseil d'Etat sur la circonscription des bureaux de l'enregistrement et des domaines du Département; prière d'en accuser réception., 06.05.1811 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 567 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice au maire de Val-d'Illiez, relative à la part que doit payer la commune pour la marche régulière que fait le piéton pour y porter les dépêches de la sous-préfecture et prendre celles que les maires ont à lui f

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 566

Titre:

Le receveur de l'enregistrement transmet au maire de Val-d'Illiez un exemplaire de l'arrêté du Conseil d'Etat sur la circonscription des bureaux de l'enregistrement et des domaines du Département; prière d'en accuser réception.

Dates
Période de création:	06/05/1811
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 18x22,5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Benjamin de Rivaz, receveur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1841

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166762

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 566 Le receveur de l'enregistrement transmet au maire de Val-d'Illiez un exemplaire de l'arrêté du Conseil d'Etat sur la circonscription des bureaux de l'enregistrement et des domaines du Département; prière d'en accuser réception., 06.05.1811 (Document)

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