CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 586 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice transmet au maire de Val-d'Illiez le signalement de quatre militaires déserteurs du bataillon valaisan, en lui rappelant que les communes ou les individus qui hébergeraient ces déserteurs seraient punis selon l'arti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 586
Titre:Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice transmet au maire de Val-d'Illiez le signalement de quatre militaires déserteurs du bataillon valaisan, en lui rappelant que les communes ou les individus qui hébergeraient ces déserteurs seraient punis selon l'article 7 de la loi du 4 décembre 1807.

Dates

Période de création:18/07/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x27,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166782
 

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