CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 591 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez deux exemplaires de l'arrêté du préfet, relatif à la chasse et au port d'armes, avec prière de les faire publier et afficher., 16.08.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 591
Titre:Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez deux exemplaires de l'arrêté du préfet, relatif à la chasse et au port d'armes, avec prière de les faire publier et afficher.

Dates

Période de création:16/08/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19x27,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166787
 

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