CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 593 Lettre du préfet du Département du Simplon rappelant au maire de Val-d'Illiez qu'une centaine de contribuables de sa commune ne s'étaient pas encore acquittés de leurs impôts auprès du percepteur Pignat. Il l'invite à prévenir les intéressés qu'ils le fassent sans re

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 593
Titre:Lettre du préfet du Département du Simplon rappelant au maire de Val-d'Illiez qu'une centaine de contribuables de sa commune ne s'étaient pas encore acquittés de leurs impôts auprès du percepteur Pignat. Il l'invite à prévenir les intéressés qu'ils le fassent sans retard, sous peine de lourdes sanctions.

Dates

Période de création:14/09/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête, 2 folios, 20,5x24 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derville Malechard

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166789
 

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