CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 600 Par décision de l'assemblée municipale de Val-d'Illiez, le citoyen Dominique Gex, dudit lieu, remplira la double fonction d'huissier et de garde-champêtre de la commune, et sera payé en conséquence. Défagoz, maire., 24.11.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 600
Titre:Par décision de l'assemblée municipale de Val-d'Illiez, le citoyen Dominique Gex, dudit lieu, remplira la double fonction d'huissier et de garde-champêtre de la commune, et sera payé en conséquence. Défagoz, maire.

Dates

Période de création:24/11/1811
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x24,5 cm
État de conservation:En partie rongé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166796
 

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