CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 650 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, annonçant au maire de Val-d'Illiez que la brigade de gendarmerie stationnée dans la commune sera supprimée dès le 1er août, par ordre du ministre de la guerre. Les propriétaires loueurs feront constater l'ét

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 649 Ordre du vérificateur de l'enregistrement et des domaines au maire de Val-d'Illiez de lui faire parvenir l'état des décès survenus dans la commune pendant les mois d'avril, mai et juin derniers., 24.07.1812 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 650 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, annonçant au maire de Val-d'Illiez que la brigade de gendarmerie stationnée dans la commune sera supprimée dès le 1er août, par ordre du ministre de la guerre. Les propriétaires loueurs feront constater l'ét
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 651 Blâme adressé au maire de Val-d'Illiez par le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, qui lui reproche sa négligence dans l'information sur les principaux événements qui se déroulent dans la commune, tels qu'accidents majeurs, rixes, délits, arrestations et

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 650

Titre:

Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, annonçant au maire de Val-d'Illiez que la brigade de gendarmerie stationnée dans la commune sera supprimée dès le 1er août, par ordre du ministre de la guerre. Les propriétaires loueurs feront constater l'état de leurs maisons et seront payés de l'indemnité fixée dans leur bail pour cas de résiliation.