CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 653 Extrait du décret impérial du 23 août 1812, prorogeant jusqu'au 30 septembre prochain le délai fixé au 25 juin par le décret du 18 février écoulé pour la gratuité du visa, du timbre et de l'enregistrement des actes antérieurs au 1er avril 1811., 23.08.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 652 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice transmet au maire de Val-d'Illiez la copie d'un arrêté du préfet du 4 août écoulé, ordonnant la fermeture du cabaret du nommé Joseph Véry, pour le punir de sa conduite insolente envers les autorités et empêcher les
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 653 Extrait du décret impérial du 23 août 1812, prorogeant jusqu'au 30 septembre prochain le délai fixé au 25 juin par le décret du 18 février écoulé pour la gratuité du visa, du timbre et de l'enregistrement des actes antérieurs au 1er avril 1811., 23.08.1812 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 654 Circulaire du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice aux maires de son ressort, concernant une juste répartition entre les communes des contributions foncières et mobilières pour l'année 1813., 27.08.1812 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 653

Titre:

Extrait du décret impérial du 23 août 1812, prorogeant jusqu'au 30 septembre prochain le délai fixé au 25 juin par le décret du 18 février écoulé pour la gratuité du visa, du timbre et de l'enregistrement des actes antérieurs au 1er avril 1811.