CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 655 Lettre du receveur du Bouveret, invitant le maire de Val-d'Illiez à informer les propriétaires de la commune que les petites plantations de tabac n'étaient tolérées que pour l'année 1811. Dorénavant, aucun permis ne sera délivré pour une surface au-dessous de 40 ares

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 655
Titre:Lettre du receveur du Bouveret, invitant le maire de Val-d'Illiez à informer les propriétaires de la commune que les petites plantations de tabac n'étaient tolérées que pour l'année 1811. Dorénavant, aucun permis ne sera délivré pour une surface au-dessous de 40 ares.

Dates

Période de création:27/08/1812
Lieu:Bouveret

Support

Support / Träger:Papier, en-tête, 2 folios, 19,5x23,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Brière, receveur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166851
 

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