CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 657 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, demandant au maire de Val-d'Illiez un compte-rendu détaillé sur Jean Antoine Avantay, aubergiste et menuisier, domicilié à Champéry, qui vient d'être condamné par la Cour prévôtale de Nancy, pour introductio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 657
Titre:Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, demandant au maire de Val-d'Illiez un compte-rendu détaillé sur Jean Antoine Avantay, aubergiste et menuisier, domicilié à Champéry, qui vient d'être condamné par la Cour prévôtale de Nancy, pour introduction illicite de 25 carottes de tabac pesant 60 kg et 5 hg, à une amende, à un mois de prison et à trois ans d'expulsion. Il l'invite à exercer sur cet individu une surveillance sévère pendant trois ans, avec interdiction de quitter la commune.

Dates

Période de création:30/08/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, en-tête, 2 folios, 18,5x23,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166853
 

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