CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 667 Le président du canton de Monthey adresse au maire de Val-d'Illiez un décret impérial convoquant pour le 16 octobre les assemblées cantonales du Département, ainsi qu'un arrêté du préfet désignant les locaux où se tiendront les assemblées des sections., 01.10.1812 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 667
Titre:Le président du canton de Monthey adresse au maire de Val-d'Illiez un décret impérial convoquant pour le 16 octobre les assemblées cantonales du Département, ainsi qu'un arrêté du préfet désignant les locaux où se tiendront les assemblées des sections.

Dates

Période de création:01/10/1812
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufay, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166863
 

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