CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 672 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice priant le maire de Val-d'Illiez de convoquer au plus tôt les répartiteurs, pour évaluer le revenu des biens de domaines qui ne sont point affectés à des établissements publics et pour lesquels la contribution

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 672
Titre:Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice priant le maire de Val-d'Illiez de convoquer au plus tôt les répartiteurs, pour évaluer le revenu des biens de domaines qui ne sont point affectés à des établissements publics et pour lesquels la contribution doit être payée.

Dates

Période de création:20/10/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166868
 

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