CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 697 Modèle n° 9, coté G, de certificat du maire pour le placement, à la fin du dépôt, d'un conscrit qui a un ou plusieurs frères ou soeurs moins âgés que lui et qui sont comme lui orphelins de père et de mère., 1813 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 697
Titre:Modèle n° 9, coté G, de certificat du maire pour le placement, à la fin du dépôt, d'un conscrit qui a un ou plusieurs frères ou soeurs moins âgés que lui et qui sont comme lui orphelins de père et de mère.

Dates

Période de création:env. 1813
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, formulaire imprimé, 1 folio, 20,5x32,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166893
 

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