CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 703 Le receveur de l'enregistrement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez l'état des personnes de la commune chez lesquelles il doit recouvrer des amendes et des frais de justice prononcés sous l'ancien gouvernement., 19.01.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 702 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice demande au maire de Val-d'Illiez un rapport détaillé des intérêts des capitaux portés au budget de 1813, pour qu'il puisse ensuite le présenter au préfet., 18.01.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 703 Le receveur de l'enregistrement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez l'état des personnes de la commune chez lesquelles il doit recouvrer des amendes et des frais de justice prononcés sous l'ancien gouvernement., 19.01.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 704 Blâme adressé par le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice au maire de Val-d'Illiez pour la mauvaise qualité des chevaux qu'il a fait présenter à Saint-Maurice. Il lui conseille, s'il ne veut pas s'attirer les reproches du préfet, de faire présenter demain

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 703

Titre:

Le receveur de l'enregistrement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez l'état des personnes de la commune chez lesquelles il doit recouvrer des amendes et des frais de justice prononcés sous l'ancien gouvernement.

Dates
Période de création:	19/01/1813
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 19,5x24 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Benjamin de Rivaz, receveur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1843

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166899

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 703 Le receveur de l'enregistrement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez l'état des personnes de la commune chez lesquelles il doit recouvrer des amendes et des frais de justice prononcés sous l'ancien gouvernement., 19.01.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone du contexte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux