CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 708 Lettre du vérificateur de l'enregistrement et des domaines, priant le maire de Val-d'Illiez de remplir avec exactitude et en détail l'état des condamnations aux amendes et dépenses prononcées par les anciens tribunaux du Valais contre chaque individu en particulier,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 708
Titre:Lettre du vérificateur de l'enregistrement et des domaines, priant le maire de Val-d'Illiez de remplir avec exactitude et en détail l'état des condamnations aux amendes et dépenses prononcées par les anciens tribunaux du Valais contre chaque individu en particulier, et l'adresser à Monsieur Derivaz, receveur de l'enregistrement et des domaines.

Dates

Période de création:26/01/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18,5x20,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joly, vérificateur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166904
 

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