CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 720 Ordre du lieutenant des douanes de Val-d'Illiez aux préposés de l'accompagner dans les visites qu'il prétend faire sur la commune, conformément à la loi., 30.03.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 719 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice informe le maire de Val-d'Illiez que les nommés Ignace Durier, Maurice Bruno Durier et Ignace Grenon, conscrits de Val-d'Illiez de la classe 1813, ont été désignés par le Conseil de recrutement pour faire partie du
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 720 Ordre du lieutenant des douanes de Val-d'Illiez aux préposés de l'accompagner dans les visites qu'il prétend faire sur la commune, conformément à la loi., 30.03.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 721 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice au maire de Val-d'Illiez, relative à l'approbation, par le préfet du Département du Simplon, du projet de règlement de police de la commune concernant le bureau du vin., 11.04.1813 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 720

Titre:

Ordre du lieutenant des douanes de Val-d'Illiez aux préposés de l'accompagner dans les visites qu'il prétend faire sur la commune, conformément à la loi.

Dates
Période de création:	30/03/1813
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 22,5x17,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1843

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166916

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 720 Ordre du lieutenant des douanes de Val-d'Illiez aux préposés de l'accompagner dans les visites qu'il prétend faire sur la commune, conformément à la loi., 30.03.1813 (Document)

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