CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 737 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice retourne au maire de Val-d'Illiez le protocole des délibérations du Conseil municipal, dans lequel il a apporté quelques rectifications. Il le prie de le faire remettre au propre et de le lui retourner, afin qu'il p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 737
Titre:Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice retourne au maire de Val-d'Illiez le protocole des délibérations du Conseil municipal, dans lequel il a apporté quelques rectifications. Il le prie de le faire remettre au propre et de le lui retourner, afin qu'il puisse le soumettre à l'approbation du préfet.

Dates

Période de création:15/07/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166933
 

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