CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 745 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice au maire de Val-d'Illiez, relative à la délivrance gratuite de permis de port d'armes et de chasse à trois personnes de la commune sur les cinq proposées., 28.09.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 744 Renseignements demandés par la circulaire du préfet du Département du Simplon sur le produit des récoltes en fourrages, dans la commune de Val-d'Illiez, pour l'année 1813. Défagoz, maire., 18.09.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 745 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice au maire de Val-d'Illiez, relative à la délivrance gratuite de permis de port d'armes et de chasse à trois personnes de la commune sur les cinq proposées., 28.09.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 746 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice invite le maire de Val-d'Illiez à se conformer scrupuleusement au Mémorial n° 53 du 22 avril 1812, qui demande d'accompagner les budgets de la commune d'un cahier d'observations contenant les explications sur les di

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 745

Titre:

Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice au maire de Val-d'Illiez, relative à la délivrance gratuite de permis de port d'armes et de chasse à trois personnes de la commune sur les cinq proposées.

Dates
Période de création:	28/09/1813
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 16,5x22 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1843

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166941

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 745 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice au maire de Val-d'Illiez, relative à la délivrance gratuite de permis de port d'armes et de chasse à trois personnes de la commune sur les cinq proposées., 28.09.1813 (Document)

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