CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 819 Pétition adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais par des citoyens de Champéry contre le règlement de la commune de Val-d'Illiez, qui impose une contribution de 12 francs par tête de chevaux ou juments dépassant les deux autorisés, que l'on fait paître sur les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 819
Titre:Pétition adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais par des citoyens de Champéry contre le règlement de la commune de Val-d'Illiez, qui impose une contribution de 12 francs par tête de chevaux ou juments dépassant les deux autorisés, que l'on fait paître sur les biens communaux. Ils le prient de faire révoquer ce règlement. Claude Antoine Mariétan et Barthélemy Trombert, de Champéry.

Dates

Période de création:13/09/1826
Lieu:Champéry

Support

Support / Träger:Papier, 21x33 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: de Rivaz, grand bailli, 18.09.1826

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167015
 

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