CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 860 Rapport des délégués par le Conseil d'Etat sur le convenu passé entre les communautés de Val-d'Illiez et de Champéry, pour la mise à exécution des bases préliminaires du décret de séparation des deux communautés en 12 points. Dognier, président de Val-d'Illiez; Exhen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 860
Titre:Rapport des délégués par le Conseil d'Etat sur le convenu passé entre les communautés de Val-d'Illiez et de Champéry, pour la mise à exécution des bases préliminaires du décret de séparation des deux communautés en 12 points. Dognier, président de Val-d'Illiez; Exhenry, président de Champéry. Morand, Derivaz et Emmanuel Ganioz, commissaires.

Dates

Période de création:03/03/1840
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 17,5x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167056
 

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