CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 903 Lettre d'Emmanuel Défagoz au chef du Département de l'Intérieur, lui demandant la réintégration des filles de feu Jean Claude Rey, de Val-d'Illiez, dans la jouissance des droits communaux dudit lieu. Elles en avaient été privées à la mort de leur père, pour refus de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 902 Quittance de 745 francs et 40 rappes en faveur de la commune de Val-d'Illiez, par assignation en faveur de la commune de Champéry, pour solde du compte avec le Département militaire, l'arsenal et le règlement des frais de guerre du Sonderbund. Cette valeur solde le c
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 903 Lettre d'Emmanuel Défagoz au chef du Département de l'Intérieur, lui demandant la réintégration des filles de feu Jean Claude Rey, de Val-d'Illiez, dans la jouissance des droits communaux dudit lieu. Elles en avaient été privées à la mort de leur père, pour refus de
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 904 Feuille éparse renfermant des procès-verbaux de limitage de propriétés rière le territoire de la commune de Champéry. Guillaume Berra, président., 10.1852-11.1852 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 903

Titre:

Lettre d'Emmanuel Défagoz au chef du Département de l'Intérieur, lui demandant la réintégration des filles de feu Jean Claude Rey, de Val-d'Illiez, dans la jouissance des droits communaux dudit lieu. Elles en avaient été privées à la mort de leur père, pour refus de succession à cause du lourd passé de ce dernier.