CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 916 Acte de carence, délivré à la commune de Val-d'Illiez par le juge dudit lieu contre Maurice Es Borrat, domicilié à Val-d'Illiez. Gabriel Gex-Fabry, juge., 01.08.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 916
Titre:Acte de carence, délivré à la commune de Val-d'Illiez par le juge dudit lieu contre Maurice Es Borrat, domicilié à Val-d'Illiez. Gabriel Gex-Fabry, juge.

Dates

Période de création:01/08/1859
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 20x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ignace Durier, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167112
 

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