CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 921 Litige entre la commune de Val-d'Illiez, d'une part, et Pierre Antoine Grenon et Jean Maurice Défago, tous deux domiciliés à Champéry, d'autre part, au sujet du droit de bourgeoisie de ces derniers à Val-d'Illiez., 02.03.1862-07.06.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 921
Titre:Litige entre la commune de Val-d'Illiez, d'une part, et Pierre Antoine Grenon et Jean Maurice Défago, tous deux domiciliés à Champéry, d'autre part, au sujet du droit de bourgeoisie de ces derniers à Val-d'Illiez.

Dates

Période de création:02/03/1862 - 07/06/1862
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 5 pièces, formats divers, maximum 22,5x35,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167117
 

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