CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 927 Acte de défaut accordé par le tribunal du district de Monthey à la commune de Val-d'Illiez, contre la masse en discussion des avoirs d'Appolonie Rey-Mermet, pour une valeur de 6 francs. Basqueiraz, président., 15.04.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 927
Titre:Acte de défaut accordé par le tribunal du district de Monthey à la commune de Val-d'Illiez, contre la masse en discussion des avoirs d'Appolonie Rey-Mermet, pour une valeur de 6 francs. Basqueiraz, président.

Dates

Période de création:15/04/1864
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 23x17 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Alfred Martin, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167123
 

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