CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 929 Pétition adressée au Conseil municipal de Val-d'Illiez par des citoyens qui proposent, au lieu de créer un impôt pour subvenir aux frais de construction de la maison communale, de faire une coupe des bois mûrs dans la forêt de Valère et de les vendre, et de vendre ég

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 929
Titre:Pétition adressée au Conseil municipal de Val-d'Illiez par des citoyens qui proposent, au lieu de créer un impôt pour subvenir aux frais de construction de la maison communale, de faire une coupe des bois mûrs dans la forêt de Valère et de les vendre, et de vendre également, en bloc ou en parcelles, le commun de Buchelieulaz, qui ne produit rien pour la commune.

Dates

Période de création:env. 1864
Période de création, notes.:s.d., date estimée
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 20,5x29,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signatures des pétitionnaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167125
 

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