CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 939 Décision du Conseil communal de Val-d'Illiez d'accorder six manoeuvres à chaque communier faisant feu et qui ne prendra pas son bois d'affouage, et trois manoeuvres à celui qui n'en prendra que la moitié. Baptiste Défagoz, président., 27.12.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 938 Dossier contenant les prétentions de Pierre Marie Stockalper, domicilié à Brigue, au droit à la bourgeoise de Val-d'Illiez pour la famille Stockalper, droit contesté par Val-d'Illiez., 1869-1870 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 939 Décision du Conseil communal de Val-d'Illiez d'accorder six manoeuvres à chaque communier faisant feu et qui ne prendra pas son bois d'affouage, et trois manoeuvres à celui qui n'en prendra que la moitié. Baptiste Défagoz, président., 27.12.1870 (Document)
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 940 Créance de 541 francs en faveur de Judith Es-Borrat, née Durier, contre la commune de Val-d'Illiez, pour prix d'expropriation d'une chambre, cuisine, écurie et moitié de cave au village d'Illiez. \ 11.12.1871, suit la quittance, par Ignace Durier, procureur., 05.11.1$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 940 Créance de 541 francs en faveur de Judith Es-Borrat, née Durier, contre la commune de Val-d'Illiez, pour prix d'expropriation d'une chambre, cuisine, écurie et moitié de cave au village d'Illiez. \ 11.12.1871, suit la quittance, par Ignace Durier, procureur., 05.11.1

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 939

Titre:

Décision du Conseil communal de Val-d'Illiez d'accorder six manoeuvres à chaque communier faisant feu et qui ne prendra pas son bois d'affouage, et trois manoeuvres à celui qui n'en prendra que la moitié. Baptiste Défagoz, président.

Dates
Période de création:	27/12/1870
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 17x21,5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Aug. Rey-Bellet, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1900

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167135

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 939 Décision du Conseil communal de Val-d'Illiez d'accorder six manoeuvres à chaque communier faisant feu et qui ne prendra pas son bois d'affouage, et trois manoeuvres à celui qui n'en prendra que la moitié. Baptiste Défagoz, président., 27.12.1870 (Document)

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