CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 971 Le Département de Justice et Police rappelle au Conseil communal de Val-d'Illiez les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1875 sur les secours nécessaires et le traitement médical à donner aux ressortissants nécessiteux d'autres cantons qui tombent malades et d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 970 Procuration donnée par le Conseil de Val-d'Illiez au président Joseph Gex-Fabry et au conseiller Ignace Défago, pour plaider conformément aux lois contre les enfants de feu Julien Caillet-Bois, de Monthey, au sujet de la montagne de Naulaz. Aug. Rey-Bellet, vice-prés
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 971 Le Département de Justice et Police rappelle au Conseil communal de Val-d'Illiez les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1875 sur les secours nécessaires et le traitement médical à donner aux ressortissants nécessiteux d'autres cantons qui tombent malades et d
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 972 Le Département de Justice et Police du canton du Valais répond au président de la commune de Val-d'Illiez qu'aucun motif suffisant ne justifie l'expulsion du nommé Christian Riensien, originaire d'Oberbalm/Berne, demeurant à Val-d'Illiez. De Torrenté, chef du Départe

Niveau:

Document

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Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 971

Titre:

Le Département de Justice et Police rappelle au Conseil communal de Val-d'Illiez les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1875 sur les secours nécessaires et le traitement médical à donner aux ressortissants nécessiteux d'autres cantons qui tombent malades et dont le retour ne peut s'effectuer sans préjudice pour leur santé. Cela intéresse le cas du nommé Vinert, domicilié à Val-d'Illiez. De Torrenté, chef du Département.