CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 975 Protocole d'une séance par devant le juge de la commune de Val-d'Illiez, dans laquelle ont comparu Cyrille Ecoeur, conseiller, représentant la commune de Val-d'Illiez, et Joseph Trombert, dudit lieu, au sujet d'un différend concernant le limitage d'une lisière de ter

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 975
Titre:Protocole d'une séance par devant le juge de la commune de Val-d'Illiez, dans laquelle ont comparu Cyrille Ecoeur, conseiller, représentant la commune de Val-d'Illiez, et Joseph Trombert, dudit lieu, au sujet d'un différend concernant le limitage d'une lisière de terrain et chemin au lieu-dit "Chantres", territoire de Val-d'Illiez. Théodore Marclay, juge.

Dates

Période de création:05/11/1887
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22,5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hyacinthe Nantermod, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167171
 

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