CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 80 Chambre pupillaire de la commune de Val-d'Illiez. \ 1) 1853-1896: état nominatif des tuteurs et curateurs (p. 1-30). \ 2) 1847-1888: état nominatif des majeurs interdits placés sous conseil judiciaire (p. 31-35). \ 3) 1889-1894: nom des conseils judiciaires (p. 36).,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 80
Titre:Chambre pupillaire de la commune de Val-d'Illiez.
1) 1853-1896: état nominatif des tuteurs et curateurs (p. 1-30).
2) 1847-1888: état nominatif des majeurs interdits placés sous conseil judiciaire (p. 31-35).
3) 1889-1894: nom des conseils judiciaires (p. 36).

Dates

Période de création:1847 - 1896
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Registre relié carton et cuir, 36 folios utiles, formulaire imprimé, 26,5x41 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167314
 

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