CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 82 Chambre pupillaire de la commune de Val-d'Illiez. \ 1) Etat nominatif des mineurs et des fils de familles de Val-d'Illiez soumis à la puissance paternelle (p. 1-21). \ 2) Etat nominatif des mineurs interdits, des absents et des personnes privées de leurs droits civils

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 82
Titre:Chambre pupillaire de la commune de Val-d'Illiez.
1) Etat nominatif des mineurs et des fils de familles de Val-d'Illiez soumis à la puissance paternelle (p. 1-21).
2) Etat nominatif des mineurs interdits, des absents et des personnes privées de leurs droits civils (p. 22-33).
3) Etat nominatif des personnes placées sous conseil judiciaire (p. 34-43).

Dates

Période de création:1894 - 1911
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile, formulaire imprimé, 43 folios utiles, 28,5x42 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167316
 

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