CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 113 Nominations de tuteurs, cautions, représentants légaux., 27.03.1815-15.04.1820 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 113
Titre:Nominations de tuteurs, cautions, représentants légaux.

Dates

Période de création:27/03/1815 - 15/04/1820

Support

Support / Träger:Cahier, 23x17,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167347
 

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