CH AEV, AC Vérossaz, Pg 2 Sentence arbitrale prononcée par Dom Barthélemy N., abbé de Saint-Maurice, et le chevalier Pierre Saviodi, châtelain de Saint-Maurice, dans un litige entre les procureurs de la commune de Vérossaz, à savoir Pierre de Vicinali; Berethus de Chancinis; Perret di Crers, de Vi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, Pg 2
Titre:Sentence arbitrale prononcée par Dom Barthélemy N., abbé de Saint-Maurice, et le chevalier Pierre Saviodi, châtelain de Saint-Maurice, dans un litige entre les procureurs de la commune de Vérossaz, à savoir Pierre de Vicinali; Berethus de Chancinis; Perret di Crers, de Vicinali; Perretus, fils de feu Pierre Trolet; Martin de Vicinali; Aymon Bontrens et 8 autres, d'une part, et Willerm Douczin, Perrerius Dynant, Wilerm Forner et cinq autres hommes, d'autre part. Les premiers demandent que les huit autres contribuent aussi aux charges de la commune. Les arbitres décident que les huit hommes doivent contribuer aux frais de la chevauchée (?) d'après la part des biens qu'ils possèdent sur le territoire de Vérossaz. Ils doivent être invités à la reddition des comptes de la commune. Cette transaction ne doit pas porter préjudice auprès du comte. Protestation de l'abbé, au nom de son monastère, et de Pierre Ponevys, au nom de son épouse Jeanette, pour leurs droits.

Dates

Période de création:10/08/1331
Lieu:Saint-Maurice, au monastère, devant la salle de la curie

Support

Support / Träger:Parchemin, 47,4x50,4 cm
Description de sceau:Sceau de Bellio de la Marz, juge du Chablais et du Genevois

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Girard Quarteri, de Saint-Maurice, notaire
Témoins / Zeugen:Villmus de Novilla et Robert de Sancto Apro, chanoines; Jean Grassi; Jean Boucyrz (?), d'Epinassey
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du XVIe siècle par J. de Fago et N. Lonson (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:En partie illisible
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1361
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167834
 

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