CH AEV, AC Vérossaz, Pg 8 a) Ca. 1474, supplique adressée au duc de Savoie par Perrod Sallien, Perrod Gex, Ansermet Hemon et 44 autres hommes du mandement de Saint-Maurice qui se plaignent de la manière de citer en justice. \ b) 10.02.1474, Ivrée. Mandat de Yolande, fille du roi de France, tutrice

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, Pg 8
Titre:a) Ca. 1474, supplique adressée au duc de Savoie par Perrod Sallien, Perrod Gex, Ansermet Hemon et 44 autres hommes du mandement de Saint-Maurice qui se plaignent de la manière de citer en justice.
b) 10.02.1474, Ivrée. Mandat de Yolande, fille du roi de France, tutrice de son fils Philibert (?), duc de Savoie, au bailli, juge et procureur du Chablais, ordonnant que les citations se fassent dans la maison de la personne citée.

Dates

Période de création:1474

Support

Support / Träger:Deux parchemins réunis par une cordelette verte, 45,5x32 cm et 47,4x28,4 cm
Description de sceau:Le sceau est perdu; il reste une partie de la boîte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1504
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167840
 

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