CH AEV, AC Vérossaz, Pg 11 Sentence arbitrale prononcée par Jean Rost alias In Sal, bourgeois de Saint-Maurice, Perrod Chesaux, de Martigny, Jean Soudant, Perrod Cognet, de Salvan, et Jean Mermet, de Salvan, dans un litige entre la commune de Vérossaz, représentée par Murisetus Gex et Guillaume N.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, Pg 11
Titre:Sentence arbitrale prononcée par Jean Rost alias In Sal, bourgeois de Saint-Maurice, Perrod Chesaux, de Martigny, Jean Soudant, Perrod Cognet, de Salvan, et Jean Mermet, de Salvan, dans un litige entre la commune de Vérossaz, représentée par Murisetus Gex et Guillaume N., procureurs, François Balment, Pierre Sallient, etc., d'une part, et Jean Guillat le cadet et consorts de Lavey, d'autre part; à l'avenir, les Guilliat ne conduiront plus dans les pâturages et montagnes de Vérossaz que les bestiaux qu'ils y feront hiverner. Lorsque les Guilliart voudront labourer à Vérossaz, ils devront conduire leurs bestiaux et boeufs de sorte à ce que ces animaux ne portent aucun préjudice. Quant aux frais de la procédure, les arbitres déclarent s'en tenir à la coutume en usage à Martigny, Salvan, dans l'Entremont et dans la terre de l'évêque de Sion.

Dates

Période de création:05/06/1498
Lieu:Saint-Maurice, dans la maison de Pierre Guillermin

Support

Support / Träger:Parchemin, 37x42,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ansermod de Septemsalis, de Saint-Maurice, notaire (signet)
Témoins / Zeugen:François Frilleto, bourgeois de Saint-Maurice, notaire; Pierre Excuy, habitant à Massongex; Jean de Virini (?), de Troistorrents; Pierre dou Biollet; Nycod Novelli, de Monthey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Document présenté au tribunal le 23.09.1773.
Regeste en français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1528
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167843
 

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