CH AEV, AC Vérossaz, Pg 27 a) Accord conclu, sous l'autorité du gouverneur Jacques Monderesy, entre les hommes des Ausseys et des Basseys de Vérossaz, soit Maurice, fils de feu Barthélemy Barmen, Maurice, fils du métral Barmen, Amédée Wulliod, syndic, Maurice Barmen, métral, Emile Mottiex, Maurice

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, Pg 27
Titre:a) Accord conclu, sous l'autorité du gouverneur Jacques Monderesy, entre les hommes des Ausseys et des Basseys de Vérossaz, soit Maurice, fils de feu Barthélemy Barmen, Maurice, fils du métral Barmen, Amédée Wulliod, syndic, Maurice Barmen, métral, Emile Mottiex, Maurice Wyffrez, Sigismond Barmen, Jacques Mottiex, Jean Morisod et les hommes de la Duay, soit Genin Du Bulluit, syndic, François Costaz, métral, Jacques Morisod, Jean Barmen, jadis métral, Maurice du Bulluis, François et Jean Jaquemod frères, et Pierre Gex, d'une part; et les hommes de Massongex et de Daviaz, représentés par Jean Fert, de Chambovez, syndic de la commune, Jean Mugnez, Jean Fontany, Charles Longeat, métral de Massongex, et Claude Combex, métral de Daviaz, d'autre part, au sujet du droit de pâturer à Vérossaz, depuis l'ancienne fête de Saint-Michel. Désignation des limites de ce pâturage. Ceux de Massongex et de Daviaz ne jouiront de ce pâturage que pour le nombre des bestiaux qu'ils peuvent faire hiverner sur le territoire de Vérossaz. Seuls les hommes du dizain de la Duay peuvent rompre le ban 10 jours avant la fête de Saint-Michel, mais ils devront en avertir les hommes de Massongex et de Daviaz. Les gardes-champêtres de Vérossaz auront soin de surveiller ce ban ou maxe et puniront ceux qui n'observent point le règlement.
b) 17.10.1667, Saint-Maurice. Par devant le gouverneur Pierre de Chantoney, il est précisé que chaque homme des deux communes pourra amener sur le ban de Vérossaz deux vaches pour chaque jornal de terrain qu'il y possède. Ledit pâturage ou maxe sera taxé d'après l'ancienne forme.

Dates

Période de création:20/11/1666
Lieu:Saint-Maurice, dans la maison de Barthélemy Greyloz, châtelain de Choëx et jadis procureur fiscal du gouverneur

Support

Support / Träger:Parchemin, 44,8x63,5 cm
Description de sceau:Sceau plaqué du gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) François Greyloz, notaire
Témoins / Zeugen:a) Maurice Greyloz, procureur fiscal; Barthélemy Greyloz, châtelain de Choëx
b) Maurice Grayloz, procureur fiscal; Pierre de Petra, sautier gouvernal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1696
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167859
 

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