CH AEV, AC Vérossaz, Pg 34 Transaction conclue sous l'autorité du gouverneur de Saint-Maurice, Maurice-Antoine Wegener, entre les hommes des Hausseys et Basseys et de la Douay de Vérossaz, représentés par Hildebrand Morizoud, métral des Hausseys-Basseys, et Maurice Gex, métral de la Douay, d'une p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, Pg 34
Titre:Transaction conclue sous l'autorité du gouverneur de Saint-Maurice, Maurice-Antoine Wegener, entre les hommes des Hausseys et Basseys et de la Douay de Vérossaz, représentés par Hildebrand Morizoud, métral des Hausseys-Basseys, et Maurice Gex, métral de la Douay, d'une part, et les hommes de Massongex et Daviaz, d'autre part: ceux qui mettront leurs vaches au ban de Vérossaz paieront un quarteron d'avoine pour chaque vache. Tous ceux qui y mettent tout leur troupeau pourront aussi y mettre les génisses sans payer. Ceux qui mettront toutes leurs vaches pourront y mettre leurs poulains de moins de deux ans. Ceux qui ne mettront point de vaches, ou qui ne les y mettront pas toutes et qui cependant y mettront des génisses et poulains, paieront un quarteron d'avoine par tête.

Dates

Période de création:07/05/1772
Lieu:Saint-Maurice, au château

Support

Support / Träger:Parchemin, 57x50 cm
Description de sceau:Cachet du gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Claude-Maurice Depraz, notaire
Témoins / Zeugen:Antoine Cattellani, procureur fiscal du gouvernement; Pierre-Maurice Riche, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français

Zone des notes

Notes:Regeste en français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167866
 

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