CH AEV, AC Vérossaz, P 3 a) 12.06.1400, Chambéry. Le comte Amédée ratifie le règlement établi par les bourgeois de Saint-Maurice pour leurs forêts. Défense de couper du bois depuis la Croix d'Octans, jusqu'au Culetum Curseti [à l'exception de la forêt de Roselli] et de l'exporter hors de ces limit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 3
Titre:a) 12.06.1400, Chambéry. Le comte Amédée ratifie le règlement établi par les bourgeois de Saint-Maurice pour leurs forêts. Défense de couper du bois depuis la Croix d'Octans, jusqu'au Culetum Curseti [à l'exception de la forêt de Roselli] et de l'exporter hors de ces limites, etc.
b) 1298, lundi après le 1er août. Publication faite par Jean Luyseti, châtelain de Saint-Maurice, à la demande de Jacques de Paraviso.
c) 07.06.1400, Saint-Maurice, dans la chapelle Notre-Dame. Supplique des bourgeois de Saint-Maurice au comte Amédée, le priant de ratifier leur règlement pour l'usage des communaux.
d) 12.06.1400, Chambéry. Le comte Amédée de Savoie ratifie ces règlements et statuts et ordonne au bailli du Chablais et au châtelain de Saint-Maurice de les faire publier.

Dates

Période de création:1400

Support

Support / Träger:17x23,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies, extraits vers 1700 par François-Georges Supersaxo

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1430
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167872
 

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