CH AEV, AC Vérossaz, P 15 Actes d'une procédure au tribunal du lieutenant du gouverneur entre la commune de Vérossaz et Christian Franc et Pierre Cattelani, notaire, au sujet de la nouvelle maxe., 28.06.1633-10.11.1633 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 15
Titre:Actes d'une procédure au tribunal du lieutenant du gouverneur entre la commune de Vérossaz et Christian Franc et Pierre Cattelani, notaire, au sujet de la nouvelle maxe.

Dates

Période de création:28/06/1633 - 10/11/1633
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 6 pages, 18x26,3 cm
Description de sceau:Cachet de Jean Lergien, gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:N. Odet, notaire, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1663
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167884
 

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