CH AEV, AC Vérossaz, P 18 Jugement du gouverneur Jean Jost dans un litige entre les hommes de Daviaz, Jean Varajod, métral, Claude Clayvaz, Pierre Roud et Claude Jordan, d'une part, et la commune de Vérossaz, représentée par François Costaz, métral de la Doy, Maurice Barmen, métral d'Aussey et Bas

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 18
Titre:Jugement du gouverneur Jean Jost dans un litige entre les hommes de Daviaz, Jean Varajod, métral, Claude Clayvaz, Pierre Roud et Claude Jordan, d'une part, et la commune de Vérossaz, représentée par François Costaz, métral de la Doy, Maurice Barmen, métral d'Aussey et Bassey, Aymon Mothiex et Jean Barmen, d'autre part. L'ouverture au bétail de ceux de Daviaz sur le Banpré de Vérossaz reste fixée à la "vieille Saint-Michel". Le bétail de Petermand Odet qui avait été saisi doit être relâché.

Dates

Période de création:14/10/1663
Lieu:Saint-Maurice, au château

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 20,1x31,6 cm
Description de sceau:Cachet du gouverneur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Regeste en français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1693
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167887
 

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