CH AEV, AC Vérossaz, P 57 Mandat de Jean-François Zen Ruffinen, gouverneur de Saint-Maurice, aux syndics de Vérossaz, à l'instance de ceux de la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet du bornage effectué pour séparer les biens particuliers des communs sans l'autorisation du châtelain et du conseil

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 57
Titre:Mandat de Jean-François Zen Ruffinen, gouverneur de Saint-Maurice, aux syndics de Vérossaz, à l'instance de ceux de la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet du bornage effectué pour séparer les biens particuliers des communs sans l'autorisation du châtelain et du conseil de Saint-Maurice. Il leur ordonne en conséquence d'arracher les bornes de sorte qu'il ne reste aucun vestige ou, en cas d'opposition, de comparaître par devant lui le 29 courant, pour justifier leur conduite.

Dates

Période de création:17/04/1738
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,5x17 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Cocatrix, officier de ville

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1768
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167926
 

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