CH AEV, AC Vérossaz, P 61 Ordonnance de la commune de Vérossaz interdisant à quiconque de faire paître les brebis sur les hauts communs, sous peine de sanctions., 03.04.1747 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 61
Titre:Ordonnance de la commune de Vérossaz interdisant à quiconque de faire paître les brebis sur les hauts communs, sous peine de sanctions.

Dates

Période de création:03/04/1747
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Claude Coquet, notaire
Témoins / Zeugen:Eloi Despierres, de Saint-Maurice; Pierre Riondet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1777
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167930
 

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