CH AEV, AC Vérossaz, P 81 Extrait d'un jugement du gouverneur de Saint-Maurice dans la cause entre les consorts de Vérossaz, Massongex et Daviaz, au sujet du pâturage du Ban de Vérossaz, condamnant Claude Monney et Marie Dave, de Daviaz, à payer l'avoine, et ceux de Massongex à payer les frais de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 81
Titre:Extrait d'un jugement du gouverneur de Saint-Maurice dans la cause entre les consorts de Vérossaz, Massongex et Daviaz, au sujet du pâturage du Ban de Vérossaz, condamnant Claude Monney et Marie Dave, de Daviaz, à payer l'avoine, et ceux de Massongex à payer les frais de justice, soit 40 baches. Maurice-Antoine Wegener, gouverneur.

Dates

Période de création:env. 1772 - 1774
Période de création, notes.:s.d., date estimée (dates extrêmes du gouvernat de Maurice-Antoine Wegener)
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x23 cm
État de conservation:En mauvais état

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167950
 

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