CH AEV, AC Vérossaz, P 93/2 Procuration donnée par le Conseil du commun de Vérossaz aux syndics Barthélemy Gex et Hildebrand Morisod, pour poursuivre ceux qui ne veulent pas payer l'avoine au seigneur gouverneur pour le pâturage du Ban de Vérossaz., 27.10.1772 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 93/2
Titre:Procuration donnée par le Conseil du commun de Vérossaz aux syndics Barthélemy Gex et Hildebrand Morisod, pour poursuivre ceux qui ne veulent pas payer l'avoine au seigneur gouverneur pour le pâturage du Ban de Vérossaz.

Dates

Période de création:27/10/1772
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Bertrand, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167964
 

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