CH AEV, AC Vérossaz, P 93/15 Le gouverneur de Saint-Maurice, ayant appris qu'en son absence, son lieutenant de Bons avait signé un mandat portant directement contre la sentence souveraine du 15 décembre 1773, informe les procureurs de Vérossaz que ce mandat reste en suspens jusqu'à la décision sou

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93 Au sujet du pâturage du Ban de Vérossaz, 1772-1787 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93/14 Mandat du lieutenant du gouverneur de Saint-Maurice, à l'instance des procureurs de Vérossaz, interdisant à quiconque de faire paître plus de deux vaches par "journal" dans le pâturage du Ban de Vérossaz. De Bons, lieutenant., 19.03.1774 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93/15 Le gouverneur de Saint-Maurice, ayant appris qu'en son absence, son lieutenant de Bons avait signé un mandat portant directement contre la sentence souveraine du 15 décembre 1773, informe les procureurs de Vérossaz que ce mandat reste en suspens jusqu'à la décision sou
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93/16 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux syndics de Vérossaz, leur intimant l'ordre de venir retirer de chez lui l'acte ou traité amiable fait avec ceux de Massongex et Daviaz en 1772 au sujet du pâturage du Ban de Vérossaz. Les intimés répondent qu'ils veulent bien o

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 93/15

Titre:

Le gouverneur de Saint-Maurice, ayant appris qu'en son absence, son lieutenant de Bons avait signé un mandat portant directement contre la sentence souveraine du 15 décembre 1773, informe les procureurs de Vérossaz que ce mandat reste en suspens jusqu'à la décision souveraine qui le corroborera ou l'annulera définitivement. Il s'agit d'une sentence relative au pâturage du Ban de Vérossaz. Jacques-Valentin Sigristen, gouverneur. Suit une copie.