CH AEV, AC Vérossaz, P 124 Droits de la petite communauté de Vérossaz de recevoir ou de refuser des communiers dans son sein, selon une ordonnance du seigneur gouverneur du 5 novembre 1678, et corroborée par le Souverain Etat, le 16 décembre de la même année., 18. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 124
Titre:Droits de la petite communauté de Vérossaz de recevoir ou de refuser des communiers dans son sein, selon une ordonnance du seigneur gouverneur du 5 novembre 1678, et corroborée par le Souverain Etat, le 16 décembre de la même année.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:s.d., date estimée, fin du XVIIIe siècle
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x24,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168016
 

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